Propositions de loi
Les propositions de loi peuvent être soumise à l'avis du Conseil d'État, seulement depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
La castration chimique en question - L'Express
Collomb et la vaine sociale (les potins d'angele)
Arrestation de 3 jeunes militants communistes, la liberté menacée !En savoir plus :
Propositions de loi
Source : Section PCF Grésivaudan - Origine de l'actualité : blog - Actualité publiée à 15h18, le vendredi 30 juillet 2010
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Propositions de loi Politique
Source : Derechef - Origine de l'actualité : blog - Actualité publiée à 21h25, le mercredi 28 juillet 2010
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En France, l'abolition de la corrida peine à s'imposer: Depuis 2004, plusieurs propositions de loi ont été déposée... http://bit.ly/b7LJF6En savoir plus :
Propositions de loi France
Source : twitter - Actualité publiée à 19h25, le mercredi 28 juillet 2010
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La corrida interdite en CatalogneEn savoir plus :
Propositions de loi France
Source : La Voix du Nord - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 17h06, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi France
Source : Presse du Net - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 16h59, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi France
Source : twitter - Actualité publiée à 16h39, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi France
Source : twitter - Actualité publiée à 16h27, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi France
Source : twitter - Actualité publiée à 16h11, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi Politique Maxime Gremetz Nicolas Sarkozy PCF
Source : Nicolas Maury - Origine de l'actualité : blog - Actualité publiée à 12h38, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi Maxime Gremetz Nicolas Sarkozy PCF Politique
Source : Moissac Au Coeur - Origine de l'actualité : blog - Actualité publiée à 11h05, le mercredi 28 juillet 2010
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Propositions de loi Economie Jean-Louis Masson
Source : A perdre la raison - Origine de l'actualité : blog - Actualité publiée à 07h32, le mercredi 28 juillet 2010
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