Projets de loi
Le projet de loi devient une loi s'il est adopté par le Parlement.
Quand la loi est adoptée, elle doit être promulguée par le Président de la République et n'entre en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel. par le Président de la République et elle entre en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel.
Projets de loi portant réforme des collectivités territoriales http://www.lesechos.fr/medias/2009/1015//300382567.pdf
Relations avec les institutions de la République : L'UTILITE DES ... - L'Essor
Hadopi : le recours déposé par FDN est enfin transmis aux parties ...En savoir plus :
Projets de loi
Source : Numerama - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 10h17, le vendredi 30 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Le Quotidien.lu - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 04h44, le vendredi 30 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Abidjan.net - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 00h29, le vendredi 30 juillet 2010
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Projets de loi
Source : L'Orient-Le Jour - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 23h58, le jeudi 29 juillet 2010
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Elimination des armes à sous-munitions
Intervention de Patrick Beaudouin, porte-parole du Groupe UMP, sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, le 6 juillet 2010.En savoir plus :
Projets de loi UMP
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 22h02, le jeudi 29 juillet 2010
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Intervention de Patrick Beaudouin, porte-parole du Groupe UMP, sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires, le 6 juillet 2010.En savoir plus :
Projets de loi UMP
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 22h02, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Le Monde - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 19h26, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Biladi Maroc (Blog) - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 17h35, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Cyberpresse - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 17h08, le jeudi 29 juillet 2010
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Jeudi 17 juin 2010 - Audition préparatoire à l?examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l?année 2009En savoir plus :
Projets de loi Marie-Luce Penchard Sénat
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 11h42, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : L'indépendant.com - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 06h49, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Métro Montréal - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 05h35, le jeudi 29 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Le Point - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 17h11, le mercredi 28 juillet 2010
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Jeudi 17 juin 2010 - Audition préparatoire à l?examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l?année 2009En savoir plus :
Projets de loi Marie-Luce Penchard Sénat
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 16h58, le mercredi 28 juillet 2010
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Jeudi 17 juin 2010 - Audition préparatoire à l?examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l?année 2009En savoir plus :
Projets de loi Marie-Luce Penchard Sénat
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 16h58, le mercredi 28 juillet 2010
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Jeudi 17 juin 2010 - Audition préparatoire à l?examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l?année 2009En savoir plus :
Projets de loi Marie-Luce Penchard Sénat
Source : DailyMotion - Origine de l'actualité : video - Actualité publiée à 16h58, le mercredi 28 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Le Figaro - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 13h15, le mercredi 28 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Come4News - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 18h54, le mardi 27 juillet 2010
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Projets de loi
Source : Megados - Origine de l'actualité : presse - Actualité publiée à 18h17, le mardi 27 juillet 2010
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